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WebA compter du 1er septembre 2024, la réservation de la date de la première audience et sa communication par le greffe interviennent exclusivement par voie électronique dans les procédures écrites devant le Tribunal Judiciaire. Ces dispositions sont issues de l’arrêté du 9 août 2024, publié au Journal Officiel le 12 août 2024. WebCalendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. 4 AV DE LA DENTELLE 43009 LE PUY EN VELAY Tel : 04 71 09 00 78 www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr. Greffiers. Maître MARTIN Sylvie. Horaires d'ouverture. 8H à 12H/13H30 à 16H Accédez au site du greffe www.greffe-tc-lepuyenvelay.fr: Actualités locales du greffe > Toutes les ...

WebVous pouvez suivre en ligne l'avancement des formalités en cours de traitement par les Greffes ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours. Cette fonctionnalité n'est pas accessible par tous les Greffes ( liste des Greffes proposant le suivi en ligne ). WebVous pouvez retrouver tous les greffes de la ville de BOBIGNY CEDEX dans la liste suivante: Greffe du tribunal de commerce. Adresse. Code Postal. Ville. Détails. GREFFE TC BOBIGNY CEDEX. 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL. 93008.

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