WebMar 2, 2024 · Capital Gains Tax (CGT) is the levy imposed on the gains arising from the disposal of chargeable assets under the principal legislation i.e., Capital Gains Tax Act (CGTA) at the flat rate of 10% 4. Chargeable assets include: options, debts shares and stocks incorporeal property generally; any currency other than Nigerian currency; and WebNous voulons un avenir à la DGCCRF ! Nous, adjoints de contrôle de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes, participons pleinement à l’exercice et à … Les Rémunérations - CGT CCRF Les Carrières - CGT CCRF La DGCCRF n’abandonne pas l’alimentaire, elle se recentre sur son cœur de métier : … Présents : Mme OUDOT, Sous-Directrice des ressources humaines, Mme … Pour une DGCCRF ayant les moyens de garantir l’équilibre économique entre le … Communiqué interfédéral Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC et UNSA du CTM du … Les articles janv 10 2024 Compte-rendu de la réunion du 04 janvier 2024 du … Les articles octo 5 2024 Le guide d’accueil des stagiaires et des agents 2024 en … Les Congés - CGT CCRF Informations. Ce site est propulsé par SPIP.Il repose sur le framework …
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DGCCRF - What does DGCCRF stand for? The Free Dictionary
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